Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 179 | Séance du 5 avril 1959|-|Catastrophe de Madagascar - subvention exceptionnelle et collecte - Registre 21W182 Page 179
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21W182 Page 181 | Formation des commissions municipales|-|Désignation des membres du Conseil Municipal au bureau d'adjudication|-|Cahier des charges pour l'adjudication des fournitures scolaires en lots - Registre 21W182 Page 181
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21W182 Page 182 | "Cahier des clauses techniques pour fournituire de combustibles solides et liquides nécessaires au chauffage des bâtiments communaux et écoles - campagne 1959-1960|-|Subvention exceptionnelle à la section de Chelles de l'association départementale des Déportés du Travail de Seine et Marne|-|Subvention exceptionnelle à l'association de pêche et de pisciculture "" La Goujonnette "" - Registre 21W182 Page 182"
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21W182 Page 183 | Motion présentée par Monsieur Payeur, Conseiller Municipal|-|Colonie de vacances de Brout-Vernet - Mission de M.M Rabourdin et Poimboeuf - Adjoints - Registre 21W182 Page 183
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21W182 Page 184 | Demandes de sursis d'incorporation|-|Embellissement du parc municipal|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 184
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