Conseil Municipal du 05 avril 1959




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W182 Page 179Séance du 5 avril 1959|-|Catastrophe de Madagascar - subvention exceptionnelle et collecte - Registre 21W182 Page 179 - Délibération
21W182 Page 181Formation des commissions municipales|-|Désignation des membres du Conseil Municipal au bureau d'adjudication|-|Cahier des charges pour l'adjudication des fournitures scolaires en lots - Registre 21W182 Page 181 - Délibération
21W182 Page 182"Cahier des clauses techniques pour fournituire de combustibles solides et liquides nécessaires au chauffage des bâtiments communaux et écoles - campagne 1959-1960|-|Subvention exceptionnelle à la section de Chelles de l'association départementale des Déportés du Travail de Seine et Marne|-|Subvention exceptionnelle à l'association de pêche et de pisciculture "" La Goujonnette "" - Registre 21W182 Page 182" - Délibération
21W182 Page 183Motion présentée par Monsieur Payeur, Conseiller Municipal|-|Colonie de vacances de Brout-Vernet - Mission de M.M Rabourdin et Poimboeuf - Adjoints - Registre 21W182 Page 183 - Délibération
21W182 Page 184Demandes de sursis d'incorporation|-|Embellissement du parc municipal|-|Questions diverses - Registre 21W182 Page 184 - Délibération